Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la présidence du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap <BR>

J.O. 19 du 23 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la présidence du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

NOR : SANI0720153A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 11 janvier 2007, M. Jean-Louis Faure est nommé président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap.